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- Chapitre Ier : Dispositions gÉnÉrales (Articles 1 à 3)
- Chapitre II : Recrutement (Articles 4 à 5)
- Chapitre III : Nomination. titularisation et formation obligatoire (Articles 6 à 19)
- Chapitre IV : Avancement et dÉtachement (Articles 20 à 23)
- Chapitre V : Appréciation de la valeur professionnelle (Article 24)
- Chapitre VI : Constitution initiale du cadre d'emplois (Article 25)
- Chapitre VII : Dispositions transitoires, diverses et finales (Articles 26 à 33)
Article 2
Le cadre d'emplois des aides-soignants territoriaux comprend deux grades :
1° La classe normale qui comporte douze échelons ;
2° La classe supérieure qui comporte onze échelons.
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