Article 1
Le cadre d'emplois des aides-soignants territoriaux est classé dans la catégorie B au sens de l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TERB2126451D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/29/TERB2126451D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/29/2021-1881/jo/article_1
Texte n°46
Le cadre d'emplois des aides-soignants territoriaux est classé dans la catégorie B au sens de l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée.
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