Décret n° 2021-1229 du 25 septembre 2021 relatif à l'Etablissement public de l'Académie de France à Rome

Version INITIALE

NOR : MICB2114133D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/9/25/MICB2114133D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/9/25/2021-1229/jo/article_1

Texte n°11

Article 1


L'Académie de France à Rome est un établissement public national à caractère administratif placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture.
Elle a son siège à la Villa Médicis, dont le domaine est mis à disposition de l'établissement aux termes d'une convention conclue dans les conditions prévues aux articles R. 2312-1 et R. 2313-1 à R. 2313-5 du code général de la propriété des personnes publiques.