Décret n° 2021-1229 du 25 septembre 2021 relatif à l'Etablissement public de l'Académie de France à Rome

Version INITIALE

NOR : MICB2114133D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/9/25/MICB2114133D/jo/article_4

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/9/25/2021-1229/jo/article_4

Texte n°11

Article 4


La politique culturelle et la stratégie de l'établissement public, ses activités et ses investissements font l'objet d'un contrat pluriannuel conclu avec l'Etat.
Ce contrat fixe des objectifs de performance à l'établissement au regard des missions assignées et des moyens dont il dispose.