Article 13
L'Académie de France à Rome peut employer, dans la limite des crédits ouverts à cet effet à son budget, des personnels contractuels recrutés sur place.
Décret n° 2021-1229 du 25 septembre 2021 relatif à l'Etablissement public de l'Académie de France à Rome
NOR : MICB2114133D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/9/25/MICB2114133D/jo/article_13
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/9/25/2021-1229/jo/article_13
Texte n°11