Article 13
L'Académie de France à Rome peut employer, dans la limite des crédits ouverts à cet effet à son budget, des personnels contractuels recrutés sur place.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MICB2114133D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/9/25/MICB2114133D/jo/article_13
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/9/25/2021-1229/jo/article_13
Texte n°11
L'Académie de France à Rome peut employer, dans la limite des crédits ouverts à cet effet à son budget, des personnels contractuels recrutés sur place.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.