Décret n° 2021-1229 du 25 septembre 2021 relatif à l'Etablissement public de l'Académie de France à Rome

Version INITIALE

NOR : MICB2114133D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/9/25/MICB2114133D/jo/article_18

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/9/25/2021-1229/jo/article_18

Texte n°11

Article 18


Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre de la culture, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.