Décret n° 2021-1229 du 25 septembre 2021 relatif à l'Etablissement public de l'Académie de France à Rome

Version INITIALE

NOR : MICB2114133D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/9/25/MICB2114133D/jo/article_17

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/9/25/2021-1229/jo/article_17

Texte n°11

Article 17


I.-Sont abrogés :
1° Le décret du 1er octobre 1926 conférant la personnalité civile et l'autonomie financière à l'académie de France à Rome, à l'exception de son article 1er ;
2° Le décret n° 71-1140 du 21 décembre 1971 modifié portant application du décret du 1er octobre 1926 conférant la personnalité civile et l'autonomie financière à l'académie de France à Rome.
II.-Le décret n° 2017-1233 du 4 août 2017 fixant les conditions de sélection et d'accueil des pensionnaires de l'Académie de France à Rome est abrogé à compter du 31 août 2022.