Article 11
L'Académie de France à Rome est soumise aux dispositions des titres Ier et III du décret du 7 novembre 2012 susvisé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MICB2114133D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/9/25/MICB2114133D/jo/article_11
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/9/25/2021-1229/jo/article_11
Texte n°11
L'Académie de France à Rome est soumise aux dispositions des titres Ier et III du décret du 7 novembre 2012 susvisé.
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