Arrêté du 4 décembre 2019 agréant le gestionnaire de la base de données nationale d'abattage des bovins et fixant les modalités de gestion et de fonctionnement de ladite base

Version INITIALE

NOR : AGRG1935186A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/4/AGRG1935186A/jo/article_1

Texte n°45

Article 1


Agrément
NORMABEV, tour Mattei, 207, rue de Bercy, TSA 61311, 75564 Paris Cedex 12, de numéro Siren 447 834 748, dénommé ci-après « le gestionnaire », est agréé pour une durée de sept ans en qualité de gestionnaire de la collecte et du traitement des données relatives à l'abattage des bovins.