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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0244 du 7 octobre 2020

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2020/10/7/0244

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des armées

  1. Décret du 5 octobre 2020 portant délégation de signature (ministère des armées)
  2. Arrêté du 25 septembre 2020 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres
  3. Arrêté du 1er octobre 2020 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts en 2021 aux concours de l'assistanat des hôpitaux des armées pour des médecins militaires étrangers
  4. Arrêté du 1er octobre 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion administrative des élèves et des personnels de l'école de navigation sous-marine et des bâtiments à propulsion nucléaire dénommé « GIPE »
  5. Décision du 1er octobre 2020 portant délégation de signature (direction des plans, des programmes et du budget de la direction générale de l'armement)

Ministère de l'intérieur

  1. Décret n° 2020-1222 du 5 octobre 2020 modifiant le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer
  2. Arrêté du 29 septembre 2020 relatif à la formation requise pour les membres des associations agréées de sécurité civile titulaires de la catégorie B du permis de conduire en application de l'article R. 221-4-1 du code de la route
  3. Arrêté du 2 octobre 2020 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves de l'examen professionnel d'accès au grade de technicien principal de police technique et scientifique du corps des techniciens de la police nationale
  4. Arrêté du 5 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Arrêté du 16 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 16 octobre 1995 pris pour l'application de l'article D. 242-6-5 du code de la sécurité sociale relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles
  2. Arrêté du 18 septembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  3. Arrêté du 18 septembre 2020 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
  4. Arrêté du 23 septembre 2020 relatif à la prise en charge d'une spécialité pharmaceutique bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation et pris en application de l'article L. 162-16-5-1-1 du code de la sécurité sociale et du I de l'article R. 163-32-1 du même code
  5. Arrêté du 23 septembre 2020 relatif à la prise en charge d'une spécialité pharmaceutique bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation et pris en application de l'article L. 162-16-5-1-1 du code de la sécurité sociale et du I de l'article R. 163-32-1 du même code
  6. Arrêté du 23 septembre 2020 fixant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge au titre de l'arrêté du 28 août 2019 relatif à l'expérimentation faisant évoluer les modalités de la connaissance de l'utilisation et de la prise en charge des médicaments onéreux administrés par les établissements de santé
  7. Arrêté du 24 septembre 2020 portant renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
  8. Arrêté du 29 septembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
  9. Arrêté du 29 septembre 2020 abrogeant l'arrêté du 10 mai 2017 fixant le document relatif à l'information des candidats à l'assurance-emprunteur lorsqu'ils présentent du fait de leur santé ou de leur handicap un risque aggravé
  10. Arrêté du 1er octobre 2020 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2006 relatif aux programmes de dépistage des cancers et portant sur la commande en ligne de kit de dépistage du cancer colorectal et créant l'expérimentation d'envoi postal à domicile de kit dès l'invitation sans commande préalable
  11. Arrêté du 5 octobre 2020 portant inscription du stent intracrânien auto-expansible à largage contrôlé PIPELINE VANTAGE avec Shield Technology de la société MEDTRONIC France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  12. Arrêté du 5 octobre 2020 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
  13. Arrêté du 5 octobre 2020 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription des adaptateurs de rotation 4R57 de la société OTTO BOCK France inscrits au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  14. Arrêté du 5 octobre 2020 portant modification des conditions de prise en charge des endoprothèses vasculaires périphériques inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  15. Arrêté du 5 octobre 2020 portant modification des conditions d'inscription du système de thrombo-aspiration PENUMBRA SYSTEM incluant le cathéter de reperfusion PENUMBRA JET7/JETD et PENUMBRA SYSTEM incluant le cathéter de reperfusion ACE68/ACE60 de la société PENUMBRA France inscrit au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  16. Arrêté du 6 octobre 2020 portant inscription des pansements hydrocellulaires AQUACEL FOAM PRO Talon et AQUACEL FOAM PRO Sacrum des Laboratoires CONVATEC au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  17. Arrêté du 6 octobre 2020 portant inscription des substitut osseux pour reconstruction crânienne MEDPOR CCI et MEDPOR CRANIAL HEMISPHERE de la société STRYKER France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  18. Arrêté du 6 octobre 2020 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
  19. Arrêté du 6 octobre 2020 portant inscription des cathéters d'accès et d'administration pour cholangiopancréatoscope simple opérateur à usage unique SPYSCOPE DS et SPYSCOPE DS II de la société BOSTON SCIENTIFIC au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  20. Arrêté du 6 octobre 2020 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
  21. Décision du 24 septembre 2020 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd
  22. Décision du 24 septembre 2020 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd
  23. Décision du 24 septembre 2020 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd

Mesures nominatives

Ministère de l'intérieur

  1. Décret du 5 octobre 2020 portant intégration (administration préfectorale)
  2. Décret du 5 octobre 2020 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils
  3. Décret du 6 octobre 2020 portant nomination du directeur adjoint de cabinet du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris (classe fonctionnelle II) - M. AUMONIER (Christophe)
  4. Décret du 6 octobre 2020 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Nogent-le-Rotrou - M. BOUET (Cédric)
  5. Décret du 6 octobre 2020 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet des Hauts-de-Seine - M. BLAIS (Yoann)
  6. Décret du 6 octobre 2020 portant nomination du sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye (classe fonctionnelle I) - M. WINCKLER (Jehan-Eric)
  7. Décret du 6 octobre 2020 portant nomination du sous-préfet de Dieppe (classe fonctionnelle III) - M. GUEYDAN (Alain)
  8. Décret du 6 octobre 2020 portant nomination du sous-préfet de Montmorillon - M. BYRSKI (Benoît)
  9. Décret du 6 octobre 2020 portant nomination du sous-préfet de Neufchâteau - M. ROUSSEAU (Gaël)
  10. Décret du 6 octobre 2020 portant nomination du sous-préfet de Château-Chinon - M. PIERRE-DESSAUX (Grégoire)
  11. Décret du 6 octobre 2020 portant nomination du sous-préfet de Charolles - M. AYMARD (Jérôme)
  12. Décret du 6 octobre 2020 portant nomination du sous-préfet de Barcelonnette - M. REVEL (Denis)
  13. Arrêté du 6 octobre 2020 portant nomination du directeur de cabinet du haut-commissaire de la République en Polynésie française

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  1. Arrêté du 16 septembre 2020 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux de bibliothèques)

Ministère de la justice

  1. Décret du 5 octobre 2020 portant cessation de fonctions (magistrature)
  2. Décret du 5 octobre 2020 portant détachement (magistrature)
  3. Décret du 5 octobre 2020 portant détachement (magistrature)
  4. Décret du 5 octobre 2020 portant modification du décret du 24 août 2020 portant détachement (magistrature)
  5. Décret du 5 octobre 2020 portant décharge de fonctions (magistrature)
  6. Décret du 5 octobre 2020 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature)
  7. Décret du 5 octobre 2020 portant mise en disponibilité (magistrature)
  8. Décret du 5 octobre 2020 portant mise en disponibilité (magistrature)
  9. Décret du 5 octobre 2020 portant mise en disponibilité (magistrature)
  10. Arrêté du 29 septembre 2020 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 29 septembre 2020 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Avis et communications

Avis divers

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
  2. Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
  3. Avis relatif à la tarification des pansements hydrocellulaires AQUACEL FOAM PRO TALON & AQUACEL FOAM PRO SACRUM visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  4. Avis relatif à la tarification du stent intracrânien auto-expansible à largage contrôlé PIPELINE VANTAGE avec Shield Technology visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  5. Avis relatif à la tarification des substituts osseux pour reconstruction crânienne MEDPOR CRANIAL HEMISPHERE et MEDPOR CCI visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  6. Avis relatif à la tarification des cathéters pour cholangiopancréatoscope SPYSCOPE DS et SPYSCOPE DS II visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
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