Article 9
Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.
Décret n° 2020-1182 du 28 septembre 2020 relatif à la modification de la grille des émoluments des praticiens hospitaliers à temps plein et des praticiens des hôpitaux à temps partiel
NOR : SSAH2020233D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/9/28/SSAH2020233D/jo/article_9
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/9/28/2020-1182/jo/article_9
Texte n°7