L'article R. 6152-15 du code de la santé publique est complété par les dispositions suivantes :
« Les praticiens nommés au titre du 5° de l'article R. 6152-7 qui, avant l'entrée en vigueur du décret n° 2020-1182 du 28 septembre 2020 relatif à la modification de la grille des émoluments des praticiens hospitaliers à temps plein et des praticiens des hôpitaux à temps partiel, avaient la qualité de praticien hospitalier ou de praticien des hôpitaux à temps partiel et qui ont démissionné en application des dispositions des articles R. 6152-97 ou R. 6152-270 sont classés dans l'emploi de praticien hospitalier conformément au tableau suivant :
«

».

A l'article R. 6152-20 du même code, le chiffre : « 13 » est remplacé par le mot : « dix ».

Les articles R. 6152-21 et R. 6152-218 du même code sont ainsi modifiés :
1° Aux deuxième et troisième alinéas, les mots : « un an » sont remplacés par les mots : « deux ans » ;
2° Au dixième alinéa, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « quatre » ;
3° Les onzième, douzième et treizième alinéas sont supprimés.

L'article R. 6152-212 du même code est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
« Les praticiens nommés au titre du 5° de l'article R. 6152-206 qui, avant l'entrée en vigueur du décret n° 2020-1182 du 28 septembre 2020 relatif à la modification de la grille des émoluments des praticiens hospitaliers à temps plein et des praticiens des hôpitaux à temps partiel, avaient la qualité de praticien hospitalier ou de praticien des hôpitaux à temps partiel et qui ont démissionné en application des dispositions des articles R. 6152-97 ou R. 6152-270 sont classés dans l'emploi de praticien des hôpitaux à temps partiel conformément au tableau suivant :
«

».

A l'article R. 6152-217 du même code, le mot : « treize » est remplacé par le mot : « dix ».

L'article R. 6152-416 du même code est ainsi modifié :
1° Le 1° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° Les émoluments des praticiens contractuels recrutés en application des 1°, 2°, 4° et 5° de l'article R. 6152-402 sont fixés conformément à un arrêté conjoint des ministres chargés de la santé et du budget, proportionnellement à la durée de travail définie au contrat. » ;
2° Le 3° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3° Les émoluments des praticiens contractuels recrutés en application de l'article R. 6152-403 sont fixés conformément à un arrêté conjoint des ministres chargés de la santé et du budget, proportionnellement à la durée de travail définie au contrat. »