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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0237 du 29 septembre 2020

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2020/9/29/0237

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Décret n° 2020-1182 du 28 septembre 2020 relatif à la modification de la grille des émoluments des praticiens hospitaliers à temps plein et des praticiens des hôpitaux à temps partiel
  2. Arrêté du 18 septembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  3. Arrêté du 18 septembre 2020 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
  4. Arrêté du 21 septembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
  5. Arrêté du 21 septembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
  6. Arrêté du 22 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2013 portant délégation de certains pouvoirs de recrutement et de gestion d'agents relevant des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative et l'arrêté du 25 novembre 2014 portant délégation de certains pouvoirs de recrutement et de gestion d'agents relevant du ministre chargé du travail et de l'emploi
  7. Arrêté du 25 septembre 2020 relatif au calendrier et aux modalités de candidature des organisations candidates pour être admises à désigner des membres au sein de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants et de ses instances régionales
  8. Arrêté du 28 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2011 relatif aux missions spécifiques nécessitant une technicité et une responsabilité particulières mentionnées à l'article R. 6152-403 du code de la santé publique
  9. Arrêté du 28 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Décret du 28 septembre 2020 portant acceptation de démission et radiation des cadres d'une conseillère d'Etat - Mme MIGNON (Emmanuelle)
  2. Arrêté du 18 septembre 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 18 septembre 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 18 septembre 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 18 septembre 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 18 septembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 18 septembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 18 septembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 18 septembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 18 septembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 18 septembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 18 septembre 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 18 septembre 2020 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 18 septembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

  1. Arrêté du 17 septembre 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne (n° 54)
  2. Arrêté du 18 septembre 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (n° 1412)
  3. Arrêté du 18 septembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
  4. Arrêté du 18 septembre 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843)
  5. Arrêté du 18 septembre 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sport et équipements de loisirs (n° 1557)
  6. Arrêté du 18 septembre 2020 portant extension d'un avenant et d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques (n° 1982)
  7. Arrêté du 18 septembre 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (n° 2098)
  8. Arrêté du 18 septembre 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du négoce de l'ameublement (n° 1880)
  9. Arrêté du 18 septembre 2020 portant extension d'un accord relatif à la fusion des champs conventionnels de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers et de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des entreprises d'économistes de la construction et de métreurs vérificateurs
  10. Arrêté du 18 septembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (n° 2098)

Avis et communications

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