Arrêté du 25 août 2020 relatif aux modalités d'élection au conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales en 2021

Version INITIALE

NOR : MTRS2022639A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/8/25/MTRS2022639A/jo/article_31

Texte n°16

Arrêté du 25 août 2020 relatif aux modalités d'élection au conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales en 2021

Article 31


Dans le cadre des missions relatives au vote électronique, les membres des bureaux de vote peuvent consulter les éléments relatifs aux taux de participation et la liste des émargements des électeurs ayant voté à l'aide des identifiants électroniques qui leur ont été communiqués.