Arrêté du 25 août 2020 relatif aux modalités d'élection au conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales en 2021
Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles 1 à 6)
Titre II : OPÉRATIONS PRÉCÉDANT LE VOTE (Articles 7 à 22)
Titre III : DÉROULEMENT DES OPÉRATIONS ÉLECTORALES (Articles 23 à 34)
Titre IV : CLÔTURE DES OPÉRATIONS ÉLECTORALES (Articles 35 à 42)
Titre V : DISPOSITIONS FINALES (Articles 43 à 44)
Article 22
Les fragments de clés de chiffrement sont attribués aux membres de chaque bureau de vote, dont un fragment de clé pour le président et un pour son suppléant.