Arrêté du 25 août 2020 relatif aux modalités d'élection au conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales en 2021
Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles 1 à 6)
Titre II : OPÉRATIONS PRÉCÉDANT LE VOTE (Articles 7 à 22)
Titre III : DÉROULEMENT DES OPÉRATIONS ÉLECTORALES (Articles 23 à 34)
Titre IV : CLÔTURE DES OPÉRATIONS ÉLECTORALES (Articles 35 à 42)
Titre V : DISPOSITIONS FINALES (Articles 43 à 44)
Article 17
Les listes de candidats et les professions de foi sont mises en ligne sur le site internet de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales au plus tard le 8 décembre 2020.