Arrêté du 25 août 2020 relatif aux modalités d'élection au conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales en 2021

Version INITIALE

NOR : MTRS2022639A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/8/25/MTRS2022639A/jo/article_44

Texte n°16

Arrêté du 25 août 2020 relatif aux modalités d'élection au conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales en 2021

Article 44


La directrice du budget et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.