Arrêté du 25 août 2020 relatif aux modalités d'élection au conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales en 2021
Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles 1 à 6)
Titre II : OPÉRATIONS PRÉCÉDANT LE VOTE (Articles 7 à 22)
Titre III : DÉROULEMENT DES OPÉRATIONS ÉLECTORALES (Articles 23 à 34)
Titre IV : CLÔTURE DES OPÉRATIONS ÉLECTORALES (Articles 35 à 42)
Titre V : DISPOSITIONS FINALES (Articles 43 à 44)
Article 44
La directrice du budget et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.