Arrêté du 25 août 2020 relatif aux modalités d'élection au conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales en 2021

Version INITIALE

NOR : MTRS2022639A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/8/25/MTRS2022639A/jo/article_15

Texte n°16

Arrêté du 25 août 2020 relatif aux modalités d'élection au conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales en 2021

Article 15


Les organisations candidates déposent leur logo et leur profession de foi prioritairement par voie électronique. A défaut, les mêmes dépôts peuvent être effectués sur support informatique au siège de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales.
Les déclarations individuelles de candidature sont remises au siège de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales, en complément des dépôts effectués au titre du premier alinéa.
L'ensemble de ces dépôts est effectué au plus tard le 17 novembre 2020. Aucune candidature ne peut être réceptionnée ou modifiée après cette date.