Arrêté du 25 août 2020 relatif aux modalités d'élection au conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales en 2021

Version INITIALE

NOR : MTRS2022639A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/8/25/MTRS2022639A/jo/article_20

Texte n°16

Arrêté du 25 août 2020 relatif aux modalités d'élection au conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales en 2021

Article 20


Un moyen d'authentification, composé d'un identifiant et d'un mot de passe masqué générés de façon aléatoire permettant de participer au scrutin, est transmis conformément au a du 1° du I de l'article 19. Il est envoyé à chaque électeur au plus tard le 26 février 2021. Ce moyen d'authentification lui est transmis selon des modalités garantissant sa confidentialité.
Les informations relatives aux modalités de vote électronique par internet précisées sur la fiche mentionnée au 1° du I de l'article 19 sont également accessibles sur le site internet de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales.