Arrêté du 25 août 2020 relatif aux modalités d'élection au conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales en 2021
Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles 1 à 6)
Titre II : OPÉRATIONS PRÉCÉDANT LE VOTE (Articles 7 à 22)
Titre III : DÉROULEMENT DES OPÉRATIONS ÉLECTORALES (Articles 23 à 34)
Titre IV : CLÔTURE DES OPÉRATIONS ÉLECTORALES (Articles 35 à 42)
Titre V : DISPOSITIONS FINALES (Articles 43 à 44)
Article 30
Après l'heure de clôture du scrutin, à l'exception du vote validé dans les quinze minutes qui suivent la clôture du scrutin sous réserve que l'électeur se soit connecté avant 18 heures, aucun vote ne peut plus être pris en compte.