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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0211 du 29 août 2020

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2020/8/29/0211

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'intérieur

  1. Arrêté du 13 août 2020 fixant la liste des emplois de commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale
  2. Arrêté du 18 août 2020 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires appartenant aux corps des personnels administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale
  3. Arrêté du 24 août 2020 relatif à l'expérimentation d'une signalisation relative aux voies de circulation réservées à certaines catégories de véhicules sur certains axes
  4. Arrêté du 24 août 2020 modifiant l'arrêté du 13 avril 2016 relatif au certificat de qualification professionnelle « responsable d'unité(s) d'enseignement de la sécurité routière et de la conduite »
  5. Décision du 25 août 2020 fixant pour la gendarmerie nationale la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire attribué à chacun d'eux

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  1. Arrêté du 5 août 2020 modifiant l'arrêté du 10 septembre 2019 portant ouverture des concours externe, interne, et troisième concours d'accès au grade de technicien territorial principal de 2e classe, spécialité « Bâtiment, génie civil » (session 2020) par le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Hautes-Pyrénées
  2. Arrêté du 6 août 2020 portant report des épreuves d'admission des concours externe, interne de technicien territorial, spécialités « prévention et gestion des risques, hygiène, restauration » et « ingénierie, informatique et systèmes d'information » (session 2020)
  3. Arrêté du 6 août 2020 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2020 portant ouverture des concours externe, interne et 3e concours d'attaché territorial (session 2020)

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  1. Décret n° 2020-1097 du 27 août 2020 relatif à la capacité professionnelle agricole et aux structures départementales chargées de la préparation à l'installation en agriculture
  2. Arrêté du 25 août 2020 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Groupement national interprofessionnel pour la valorisation de la pomme de terre (GIPT) relatif aux pommes de terre destinées à la fabrication de produits transformés
  3. Arrêté du 25 août 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Piment d'Espelette »/« Piment d'Espelette - Ezpeletako Biperra »
  4. Décision du 27 août 2020 modifiant la décision du 8 mars 2018 portant délégation de signature (direction des pêches maritimes et de l'aquaculture)

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Décret du 27 août 2020 portant maintien en détachement (magistrature)
  2. Arrêté du 20 août 2020 portant admission à la retraite (magistrature)
  3. Arrêté du 24 août 2020 modifiant l'arrêté du 6 août 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 24 août 2020 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 24 août 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 24 août 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 24 août 2020 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 24 août 2020 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 24 août 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 24 août 2020 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 24 août 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 24 août 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 24 août 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 24 août 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 26 août 2020 portant nomination de présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile (Conseil d'Etat)

Institut national de recherche en informatique et en automatique

  1. Arrêté du 26 août 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours externes pour le recrutement de techniciens de la recherche de classe normale à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
  2. Arrêté du 26 août 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'assistants ingénieurs à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
  3. Arrêté du 26 août 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs d'études à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
  4. Arrêté du 26 août 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
  5. Arrêté du 26 août 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours externes pour le recrutement de techniciens de la recherche de classe supérieure à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)

Informations parlementaires

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

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