Décret n° 2019-1459 du 26 décembre 2019 relatif à l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement

Version INITIALE

NOR : AGRE1928565D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/12/26/AGRE1928565D/jo/article_33

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/12/26/2019-1459/jo/article_33

Texte n°66

Article 33


Le code de l'éducation est ainsi modifié :
1° A l'article D. 711-3 :
a) Le 1° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement ; » ;
b) Le 27° est abrogé ;
2° A l'article D. 717-3 :
a) Le 2° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement : décret n° 2019-1459 du 26 décembre 2019 relatif à l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement ; » ;
b) Le 3° est abrogé.