Ministère de la justice

4. Décret n° 2019-1448 du 24 décembre 2019 modifiant le décret n° 96-513 du 7 juin 1996 relatif aux assistants de justice
5. Arrêté du 13 décembre 2019 autorisant l'ouverture de concours externe et interne sur titres pour le recrutement d'assistants de service social des administrations de l'Etat au ministère de la justice au titre de l'année 2020
6. Arrêté du 20 décembre 2019 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au corps de secrétaire administratif du ministère de la justice
7. Arrêté du 24 décembre 2019 fixant pour le Conseil d'Etat le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur
8. Arrêté du 24 décembre 2019 portant délégation de signature (cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice)

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

9. Arrêté du 9 décembre 2019 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires
10. Arrêté du 12 décembre 2019 portant modification de l'arrêté du 30 décembre 1997 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre culturel français de Bagdad (Irak)

Ministère des armées

11. Décret n° 2019-1449 du 24 décembre 2019 rehaussant la majoration spéciale pour le conjoint ou partenaire survivant d'un grand invalide relevant de l'article L. 133-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre au titre des soins donnés à leur conjoint ou partenaire décédé
12. Arrêté du 15 novembre 2019 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la mise en œuvre d'une étude dans le domaine de la santé relative à la consommation de soins et à l'état de santé des militaires
13. Arrêté du 13 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 20 mai 2019 pris en application du décret n° 2019-470 du 20 mai 2019 relatif à la prime de lien au service attribuée aux militaires placés sous l'autorité du ministre de la défense
14. Arrêté du 20 décembre 2019 fixant les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires au titre de l'année 2020
15. Arrêté du 23 décembre 2019 fixant pour l'année 2020 les plafonds des effectifs des membres du corps militaire du contrôle général des armées
16. Arrêté du 23 décembre 2019 fixant pour l'année 2020 les plafonds des effectifs des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (MITHA)
17. Arrêté du 24 décembre 2019 pris en application de l'article 37 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 modifiée relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale
18. Décision du 20 décembre 2019 relative au versement forfaitaire à effectuer à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

Ministère de la transition écologique et solidaire

19. Décret n° 2019-1450 du 24 décembre 2019 fixant les conditions d'évaluation des volumes d'activité consacrés à la maintenance de matériels roulants ferroviaires
20. Décret n° 2019-1451 du 24 décembre 2019 relatif à l'interdiction de certains produits en plastique à usage unique
21. Décret du 24 décembre 2019 déclarant d'utilité publique les travaux de création d'une liaison à 2 × 2 voies entre Machilly et Thonon-les-Bains, dans le département de la Haute-Savoie, conférant le statut autoroutier à la liaison nouvellement créée et portant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes de Machilly, Bons-en-Chablais, Ballaison, Brenthonne, Fessy, Lully, Perrignier, Allinges, Margencel et Thonon-les-Bains
22. Arrêté du 23 décembre 2019 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l'année 2020 pour l'accès au corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile par concours et examen professionnel

Ministère des solidarités et de la santé

23. Décret n° 2019-1452 du 24 décembre 2019 modifiant les procédures applicables au titre de la prise en charge forfaitaire prévue à l'article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale
24. Arrêté du 3 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 7 juin 2017 relatif aux éléments constitutifs de la demande d'agrément mentionnée à l'article R. 451-2 du code de l'action sociale et des familles
25. Arrêté du 16 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
26. Arrêté du 19 décembre 2019 fixant les budgets initiaux 2020 de l'agence régionale de santé de Mayotte
27. Arrêté du 19 décembre 2019 fixant les budgets initiaux 2020 de l'agence régionale de santé de La Réunion
28. Arrêté du 20 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants
29. Arrêté du 23 décembre 2019 portant délégation de signature au cabinet du secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraites

Ministère de l'économie et des finances

30. Décret n° 2019-1453 du 24 décembre 2019 relatif à la mission de contrôle économique et financier des transports pour la SNCF
31. Décret n° 2019-1454 du 24 décembre 2019 relatif à la direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers
32. Arrêté du 17 décembre 2019 portant approbation du périmètre des transferts des biens, droits et obligations prévu par l'article 18-I-2 d de l'ordonnance n° 2019-552 du 3 juin 2019 portant diverses dispositions relatives au groupe SNCF
33. Arrêté du 17 décembre 2019 portant approbation du périmètre des transferts des biens, droits et obligations et des filiales à la société Fret SNCF
34. Arrêté du 17 décembre 2019 portant approbation du périmètre des transferts des biens, droits et obligations prévu par l'article 18-I-1 a de l'ordonnance n° 2019-552 du 3 juin 2019 portant diverses dispositions relatives au groupe SNCF
35. Arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers
36. Arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction générale du Trésor
37. Arrêté du 19 décembre 2019 portant acceptation d'engagements pris par la société Altitude Infrastructure THD sur le département des Landes au titre de l'article L. 33-13 du code des postes et des communications électroniques
38. Arrêté du 19 décembre 2019 portant acceptation d'engagements pris par SFR sur le département de la Nièvre au titre de l'article L. 33-13 du code des postes et des communications électroniques
39. Arrêté du 24 décembre 2019 portant organisation de la direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers

Ministère du travail

41. Arrêté du 17 décembre 2019 portant approbation de la nouvelle convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale de lutte contre l'illettrisme »

Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

42. Décret n° 2019-1455 du 24 décembre 2019 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans les domaines de l'éducation nationale, de la jeunesse, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Ministère de l'action et des comptes publics

43. Décret n° 2019-1456 du 26 décembre 2019 pris en application de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises
44. Arrêté du 13 décembre 2019 relatif aux modalités d'établissement, de conservation et de transmission sous forme dématérialisée des pièces justificatives et des documents de comptabilité des opérations des établissements et organismes de coopération et de diffusion culturelle dépendant du ministère des affaires étrangères pris en application des articles 51 et 52 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
45. Arrêté du 17 décembre 2019 portant expérimentations relatives à l'élaboration, au contenu, à la validation et au contrôle des documents de programmation et de répartition budgétaires
46. Arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction du budget
47. Arrêté du 18 décembre 2019 portant modification de l'arrêté du 13 novembre 1963 modifié pris pour l'application du décret du 30 octobre 1963 relatif au régime d'allocations viagères des gérants de débits de tabac
48. Arrêté du 19 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 14 mars 2017 relatif à l'organisation de l'Agence française anticorruption
49. Arrêté du 19 décembre 2019 fixant pour 2020 le tarif des droits d'accises sur les alcools et les boissons alcooliques prévus aux articles 317, 402 bis, 403, 438 et 520 A du code général des impôts, ainsi que le tarif de la cotisation prévue à l'article L. 245-9 du code de la sécurité sociale
50. Arrêté du 23 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2014 fixant l'assignation des dépenses et des recettes de certains ordonnateurs principaux délégués de l'Etat sur des comptables principaux des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
51. Arrêté du 23 décembre 2019 fixant au titre de l'année 2020 le nombre de places offertes à l'examen professionnel ouvert pour l'accès au grade d'inspecteur principal de 2e classe des douanes et droits indirects
52. Arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction interministérielle de la transformation publique
53. Règlement particulier du jeu de grattage de La Française des jeux accessible par internet dénommé « POPOTE ENTRE POTES »
54. Modifications des règlements des jeux de La Française des jeux

Ministère de l'intérieur

55. Décret n° 2019-1457 du 26 décembre 2019 portant création du service à compétence nationale dénommé Office anti-stupéfiants
56. Arrêté du 12 décembre 2019 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale de la gendarmerie nationale et délégataires en matière de marchés publics et d'accords-cadres

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

57. Décret n° 2019-1458 du 24 décembre 2019 relatif aux incompatibilités applicables aux membres du Conseil national des universités

Ministère de la culture

58. Arrêté du 20 décembre 2019 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine
59. Arrêté du 20 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 9 mai 2017 fixant le salaire minimum des journalistes professionnels auteurs d'images fixes rémunérés à la pige
60. Arrêté du 20 décembre 2019 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine
61. Arrêté du 20 décembre 2019 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine
62. Arrêté du 20 décembre 2019 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine
63. Arrêté du 20 décembre 2019 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine
64. Arrêté du 20 décembre 2019 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine
65. Arrêté du 20 décembre 2019 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

66. Décret n° 2019-1459 du 26 décembre 2019 relatif à l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
67. Arrêté du 19 décembre 2019 relatif à l'extension des dispositions de la décision n° 188 portant sur le financement du Comité interprofessionnel du vin de Champagne pour l'exercice budgétaire 2020
68. Arrêté du 19 décembre 2019 portant reconnaissance des organisations vétérinaires à vocation technique
69. Arrêté du 20 décembre 2019 modifiant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Premier ministre

71. Décret du 24 décembre 2019 portant promotion (chambres régionales des comptes)
72. Arrêté du 23 décembre 2019 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
73. Arrêté du 23 décembre 2019 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
74. Arrêté du 23 décembre 2019 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
75. Arrêté du 23 décembre 2019 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)

Ministère de la justice

76. Décret du 24 décembre 2019 portant changements de noms (Accès protégé)
77. Décret du 24 décembre 2019 portant changements de noms (Accès protégé)
78. Arrêté du 16 décembre 2019 relatif au retrait d'un arrêté portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
79. Arrêté du 16 décembre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
80. Arrêté du 16 décembre 2019 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
81. Arrêté du 20 décembre 2019 portant désignation et cessation de fonctions de rapporteur public (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
82. Arrêté du 23 décembre 2019 portant renouvellement dans des fonctions de président adjoint de commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
83. Arrêté du 23 décembre 2019 portant nomination d'un rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
84. Arrêté du 24 décembre 2019 portant nomination au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice

Ministère des armées

85. Décision du 16 décembre 2019 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2020 - armée active
86. Décision du 16 décembre 2019 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2020 (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de la transition écologique et solidaire) - armée active

Ministère de la transition écologique et solidaire

87. Décret du 24 décembre 2019 portant nomination au conseil d'administration du port autonome de Strasbourg

Ministère des solidarités et de la santé

88. Arrêté du 23 décembre 2019 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraites
89. Arrêté du 23 décembre 2019 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine interne » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
90. Arrêté du 23 décembre 2019 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine interne et immunologie clinique » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
91. Arrêté du 24 décembre 2019 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'économie et des finances

92. Arrêté du 1er octobre 2019 portant admission à la retraite
93. Arrêté du 1er octobre 2019 portant admission à la retraite (attachés d'administration)
94. Arrêté du 29 octobre 2019 portant nomination à l'échelon exceptionnel d'un ministre conseiller pour les affaires économiques (services à l'étranger)
95. Arrêté du 29 octobre 2019 portant nomination à l'échelon exceptionnel d'un ministre conseiller pour les affaires économiques (services à l'étranger)
96. Arrêté du 29 novembre 2019 portant admission à la retraite (attachés d'administration)
97. Arrêté du 2 octobre 2019 portant admission à la retraite
98. Arrêté du 4 décembre 2019 portant admission à la retraite
99. Arrêté du 4 décembre 2019 portant admission à la retraite (ingénieurs hors classe de l'industrie et des mines)
100. Arrêté du 6 décembre 2019 portant admission à la retraite
101. Arrêté du 6 décembre 2019 portant admission à la retraite
102. Arrêté du 18 décembre 2019 portant inscription au tableau d'avancement et avancement au grade de hors classe dans le corps des attachés économiques au titre de l'année 2020

Ministère de l'action et des comptes publics

103. Arrêté du 24 décembre 2019 portant nomination dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects

Ministère de l'intérieur

104. Arrêté du 24 décembre 2019 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Ministère de la culture

105. Décret du 26 décembre 2019 portant nomination du président du Centre national de la musique
106. Arrêté du 24 décembre 2019 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

107. Arrêté du 20 décembre 2019 portant nomination du président de la commission thématique interfilières « bioéconomie » au sein de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)

Ministère du travail

108. Arrêté du 23 décembre 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (n° 1589)
109. Arrêté du 23 décembre 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148)
110. Arrêté du 23 décembre 2019 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération et du recyclage (n° 637)
111. Arrêté du 23 décembre 2019 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351)
112. Arrêté du 23 décembre 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants (n° 1671)
113. Arrêté du 23 décembre 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation (n° 1518)
114. Arrêté du 23 décembre 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des collaborateurs salariés des entreprises d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs (n° 3213)
115. Arrêté du 23 décembre 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des missions locales et PAIO (n° 2190)
116. Arrêté du 23 décembre 2019 portant extension d'un avenant et d'un avenant à un accord, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
117. Arrêté du 23 décembre 2019 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires (n° 2706)
118. Arrêté du 23 décembre 2019 portant extension d'un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté et des services associés (n° 3043)
119. Arrêté du 23 décembre 2019 portant extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135)
120. Arrêté du 23 décembre 2019 portant extension d'accords territoriaux (Lorraine) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
121. Arrêté du 23 décembre 2019 portant extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87, n° 135)

Ministère de l'action et des comptes publics

137. Avis fixant au titre de l'année 2020 le nombre de places offertes à l'examen professionnel ouvert pour l'accès au grade d'inspecteur principal de 2e classe des douanes et droits indirects

Ministère de l'action et des comptes publics

138. Résultats du Autres Sports 7 n° 9020
139. Résultats du Autres Sports 15 n° 9018
140. Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du mardi 24 décembre 2019
141. Résultats du tirage EuroMillions - My Million du mardi 24 décembre 2019

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

142. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine protégée « Minervois »
143. Avis n° 37 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2019