Décret n° 2019-1459 du 26 décembre 2019 relatif à l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement

Version INITIALE

NOR : AGRE1928565D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/12/26/AGRE1928565D/jo/article_20

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/12/26/2019-1459/jo/article_20

Texte n°66

Article 20


Tout membre d'un conseil empêché d'assister à tout ou partie d'une séance peut donner procuration à un autre membre. Toutefois, les membres élus sont représentés par leur suppléant et ne donnent procuration qu'en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci. Aucun membre ne peut détenir plus de deux procurations.
Tout membre d'un conseil qui n'est pas présent ou représenté à trois séances consécutives est considéré comme démissionnaire et doit être remplacé dans les meilleurs délais.