Décret n° 2019-1459 du 26 décembre 2019 relatif à l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement

Version INITIALE

NOR : AGRE1928565D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/12/26/AGRE1928565D/jo/article_26

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/12/26/2019-1459/jo/article_26

Texte n°66

Décret n° 2019-1459 du 26 décembre 2019 relatif à l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement

Article 26


L'agent comptable de l'établissement est nommé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture et du budget.