Décret n° 2019-1459 du 26 décembre 2019 relatif à l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement

Version INITIALE

NOR : AGRE1928565D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/12/26/AGRE1928565D/jo/article_15

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/12/26/2019-1459/jo/article_15

Texte n°66

Article 15


Le conseil des enseignants est composé de vingt-cinq membres :
1° Le directeur général, ou son représentant ;
2° Douze représentants élus des professeurs et des personnels assimilés ;
3° Douze représentants élus des maîtres de conférences et des autres personnels chargés d'enseignement.
Il est présidé par le directeur général ou son représentant.
Les directeurs des écoles internes, ou leurs représentants, assistent aux réunions avec voix consultative.
Le conseil des enseignants peut être réuni en formation restreinte.