Article 10
Le président du Centre national de la musique est nommé dans les conditions prévues par l'article 2 de la loi du 30 octobre 2019 susvisée pour une durée de cinq ans renouvelable deux fois par période de trois ans.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MICB1931682D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/12/24/MICB1931682D/jo/article_10
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/12/24/2019-1445/jo/article_10
Texte n°76
Le président du Centre national de la musique est nommé dans les conditions prévues par l'article 2 de la loi du 30 octobre 2019 susvisée pour une durée de cinq ans renouvelable deux fois par période de trois ans.
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