Décret n° 2019-1445 du 24 décembre 2019 relatif au Centre national de la musique

Version INITIALE

NOR : MICB1931682D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/12/24/MICB1931682D/jo/article_17

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/12/24/2019-1445/jo/article_17

Texte n°76

Article 17


Jusqu'à la première élection des représentants du personnel, qui doit avoir lieu dans les quinze mois qui suivent l'entrée en vigueur du présent décret, les représentants du personnel siégeant au conseil d'administration de l'établissement dénommé « Centre national de la chanson, des variétés et du jazz » siègent au conseil d'administration de l'établissement public du Centre national de la musique.