Article 22
Le décret n° 2002-569 du 23 avril 2002 relatif au Centre national de la chanson, des variétés et du jazz est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MICB1931682D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/12/24/MICB1931682D/jo/article_22
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/12/24/2019-1445/jo/article_22
Texte n°76
Le décret n° 2002-569 du 23 avril 2002 relatif au Centre national de la chanson, des variétés et du jazz est abrogé.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.