Décret n° 2019-1445 du 24 décembre 2019 relatif au Centre national de la musique

Version INITIALE

NOR : MICB1931682D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/12/24/MICB1931682D/jo/article_19

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/12/24/2019-1445/jo/article_19

Texte n°76

Article 19


Le budget 2020 adopté par l'établissement dénommé « Centre national de la chanson, des variétés et du jazz » et approuvé dans les conditions prévues par son statut constitue le budget initial du Centre national de la musique pour l'exercice 2020.
A défaut de budget régulièrement adopté et approuvé, le ministre chargé de la culture et le ministre chargé du budget arrêtent conjointement le budget initial du Centre national de la musique pour l'exercice 2020.