Décret n° 2019-1095 du 28 octobre 2019 portant création de CY Cergy Paris Université et approbation de ses statuts
Chapitre Ier : CY Cergy Paris Université (Articles 1 à 4)
Chapitre II : Dispositions transitoires (Articles 5 à 13)
Chapitre III : Dispositions finales et autres modifications du code de l'éducation (Articles 14 à 18)
Annexe
Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Titre II : GOUVERNANCE
Chapitre Ier : La présidence
Chapitre II : Le conseil de site
Chapitre III : Le comité de direction de site
Chapitre IV : Le directoire
Chapitre V : Le conseil des étudiants
Chapitre VI : Le conseil d'établissement
Chapitre VII : Le comité de direction de l'établissement
Chapitre VIII : Dispositions communes aux conseils
Chapitre IX : Régime financier
Titre III : ORGANISATION
Titre IV : Dispositions finales
Article 38
Modification des statuts
Les statuts de CY Cergy Paris Université sont modifiés par délibération du conseil de site après avis conforme du conseil d'établissement. Cette modification est approuvée par décret.