Décret n° 2019-1095 du 28 octobre 2019 portant création de CY Cergy Paris Université et approbation de ses statuts

Version INITIALE

NOR : ESRS1920115D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/10/28/ESRS1920115D/jo/article_16

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/10/28/2019-1095/jo/article_16

Texte n°20

Décret n° 2019-1095 du 28 octobre 2019 portant création de CY Cergy Paris Université et approbation de ses statuts

Article 16


Sont abrogés :
1° Le décret n° 2015-157 du 11 février 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université Paris-Seine » ;
2° Le décret n° 91-708 du 22 juillet 1991 portant création et organisation provisoire de l'université de Cergy-Pontoise.