Décret n° 2019-1095 du 28 octobre 2019 portant création de CY Cergy Paris Université et approbation de ses statuts

Version INITIALE

NOR : ESRS1920115D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/10/28/ESRS1920115D/jo/article_7

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/10/28/2019-1095/jo/article_7

Texte n°20

Décret n° 2019-1095 du 28 octobre 2019 portant création de CY Cergy Paris Université et approbation de ses statuts

Article 7


Il est institué au sein de CY Cergy Paris Université un conseil de site provisoire qui comprend, outre son président, les membres suivants en fonction à la date de publication du présent décret :
1° Les administrateurs en exercice du conseil d'administration de l'université de Cergy-Pontoise ;
2° Le président du conseil d'administration, le directeur général et le trésorier de l'Ecole internationale des sciences du traitement de l'information ;
3° Les directeurs des établissements-composantes ;
4° Les directeurs généraux d'établissements membres de l'Université Paris-Seine désignés par le président de l'université de Cergy-Pontoise ;
5° Le directeur général et le doyen des professeurs de l'Ecole supérieure des sciences économiques et commerciales ;
6° Un représentant du monde économique désigné par le directeur général de l'Ecole supérieure des sciences économiques et commerciales parmi ses anciens élèves ;
7° Le président de la chambre de commerce et d'industrie Paris Ile-de-France ou son représentant.