Décret n° 2019-1095 du 28 octobre 2019 portant création de CY Cergy Paris Université et approbation de ses statuts

Version INITIALE

NOR : ESRS1920115D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/10/28/ESRS1920115D/jo/article_10

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/10/28/2019-1095/jo/article_10

Texte n°20

Décret n° 2019-1095 du 28 octobre 2019 portant création de CY Cergy Paris Université et approbation de ses statuts

Article 10


Les structures internes et les services communs de l'université de Cergy-Pontoise et de l'Université Paris-Seine et de l'Ecole internationale des sciences du traitement de l'information existant à la date d'entrée en vigueur du présent décret demeurent en place et leurs conseils et responsables respectifs demeurent en fonction et continuent d'exercer leurs compétences jusqu'à la désignation des nouveaux conseils et des nouveaux responsables conformément aux présents statuts.