Décret n° 2019-1095 du 28 octobre 2019 portant création de CY Cergy Paris Université et approbation de ses statuts
Chapitre Ier : CY Cergy Paris Université (Articles 1 à 4)
Chapitre II : Dispositions transitoires (Articles 5 à 13)
Chapitre III : Dispositions finales et autres modifications du code de l'éducation (Articles 14 à 18)
Annexe
Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Titre II : GOUVERNANCE
Chapitre Ier : La présidence
Chapitre II : Le conseil de site
Chapitre III : Le comité de direction de site
Chapitre IV : Le directoire
Chapitre V : Le conseil des étudiants
Chapitre VI : Le conseil d'établissement
Chapitre VII : Le comité de direction de l'établissement
Chapitre VIII : Dispositions communes aux conseils
Chapitre IX : Régime financier
Titre III : ORGANISATION
Titre IV : Dispositions finales
Article 11
Le directeur général des services et l'agent comptable de l'université de Cergy-Pontoise deviennent respectivement directeur général des services et agent comptable de CY Cergy Paris Université.