Décret n° 2019-1095 du 28 octobre 2019 portant création de CY Cergy Paris Université et approbation de ses statuts

Version INITIALE

NOR : ESRS1920115D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/10/28/ESRS1920115D/jo/article_14

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/10/28/2019-1095/jo/article_14

Texte n°20

Décret n° 2019-1095 du 28 octobre 2019 portant création de CY Cergy Paris Université et approbation de ses statuts

Article 14


Le code de l'éducation est modifié comme suit :
1° A l'article D. 711-1, le 15° est abrogé ;
2° A l'article D. 711-6, le 19° est abrogé ;
3° A l'article D. 711-6-1, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« 5° CY Cergy Paris Université : décret n° 2019-1095 du 28 octobre 2019. »