Arrêté du 27 septembre 2019 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de la prime de déménagement

Version INITIALE

NOR : LOGL1925404A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/9/27/LOGL1925404A/jo/article_43

Texte n°21

Arrêté du 27 septembre 2019 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de la prime de déménagement

Article 43


L'équivalence de loyer « L » pour chacune des catégories de personnes mentionnées à l'article D. 842-16 du même code est égal à :
1° Pour les étudiants logés en chambre :
a) 83,54 euros lorsqu'il s'agit d'une personne seule ;
b) 130,06 euros lorsqu'il s'agit d'un couple ;
2° Pour les étudiants logés dans une chambre ayant fait l'objet d'une réhabilitation :
a) 168,90 euros lorsqu'il s'agit d'une personne seule ;
b) 262,50 euros lorsqu'il s'agit d'un couple ;
3° Pour les personnes mentionnées au 3° :
a) 204,93 euros lorsqu'il s'agit d'une personne seule ;
b) 318,43 euros lorsqu'il s'agit d'un couple ;
4° Pour les autres personnes :
a) 168,90 euros lorsqu'il s'agit d'une personne seule ;
b) 262,50 euros lorsqu'il s'agit d'un couple.