Arrêté du 27 septembre 2019 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de la prime de déménagement

Version INITIALE

NOR : LOGL1925404A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/9/27/LOGL1925404A/jo/article_18

Texte n°21

Arrêté du 27 septembre 2019 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de la prime de déménagement

Article 18


Pour l'application du 3° de l'article D. 832-10, les mensualités plafonds pour les logements occupés par leur propriétaire, et financés par les prêts mentionnés au 2° de l'article R. 832-5, sont fixées comme suit compte tenu de la date de signature du contrat de prêt figurant sur le certificat daté prévu au 1° du I de l'article D. 832-12 :
1° Lorsque la date de signature du contrat de prêt est intervenue après le 30 juin 1992 :
a) Logements neufs construits ou acquis par l'accédant à la propriété (en francs) :


DÉSIGNATION

ZONE I

ZONE II

ZONE III

Bénéficiaire isolé

2 085

1 860

1 736

Couple sans personne à charge

2 515

2 239

2 082

Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge

2 945

2 618

2 428

Par personne supplémentaire à charge

430

379

346


b) Logements agrandis ou aménagés à partir de locaux non destinés à l'habitation ou logements existants acquis et, le cas échéant, améliorés (en francs) :


DÉSIGNATION

ZONE I

ZONE II

ZONE III

Bénéficiaire isolé

1 678

1 496

1 397

Couple sans personne à charge

2 025

1 801

1 676

Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge

2 372

2 106

1 955

Par personne supplémentaire à charge

347

305

279


c) Logements améliorés par leur propriétaire occupant (en francs) :


DÉSIGNATION

TOUTES ZONES

Bénéficiaire isolé

869

Couple sans personne à charge

971

Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge

1 073

Par personne supplémentaire à charge

102


2° Lorsque la date de signature du contrat de prêt est intervenue après le 27 novembre 1994 :
a) Logements neufs construits ou acquis par l'accédant à la propriété (en francs) :


DÉSIGNATION

ZONE I

ZONE II

ZONE III

Bénéficiaire isolé

1 981

1 768

1 650

Couple sans personne à charge

2 390

2 128

1 979

Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge

2 799

2 488

2 308

Par personne supplémentaire à charge

409

360

329


b) Logements agrandis ou aménagés à partir de locaux non destinés à l'habitation ou logements existants acquis et, le cas échéant, améliorés (en francs) :


DÉSIGNATION

ZONE I

ZONE II

ZONE III

Bénéficiaire isolé

1 595

1 422

1 328

Couple sans personne à charge

1 925

1 712

1 593

Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge

2 255

2 002

1 858

Par personne supplémentaire à charge

330

290

265


3° Lorsque la date de signature du contrat de prêt est intervenue postérieurement au 30 juin 2000 :
a) Logements neufs construits ou acquis par l'accédant à la propriété (en francs) :


DÉSIGNATION

ZONE I

ZONE II

ZONE III

Bénéficiaire isolé

2 001

1 786

1 667

Couple sans personne à charge

2 414

2 150

1 999

Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge

2 827

2 514

2 331

Par personne supplémentaire à charge

413

364

332


b) Logements agrandis ou aménagés à partir de locaux non destinés à l'habitation ou logements existants acquis et, le cas échéant, améliorés (en francs) :


DÉSIGNATION

ZONE I

ZONE II

ZONE III

Bénéficiaire isolé

1 611

1 436

1 341

Couple sans personne à charge

1 944

1 729

1 609

Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge

2 277

2 022

1 877

Par personne supplémentaire à charge

333

293

268


4° Lorsque la date de signature du contrat de prêt est intervenue postérieurement au 30 juin 2001 :
a) Logements neufs construits ou acquis par l'accédant à la propriété :


Valeurs en francs du 1er juillet 2001 au 31 décembre 2001


DÉSIGNATION

ZONE I

ZONE II

ZONE III

Bénéficiaire isolé

2 025

1 807

1 687

Couple sans personne à charge

2 443

2 175

2 023

Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge

2 861

2 543

2 359

Par personne supplémentaire à charge

418

368

336


Valeurs en euros à compter du 1er janvier 2002


DÉSIGNATION

ZONE I

ZONE II

ZONE III

Bénéficiaire isolé

308,71

275,48

257,18

Couple sans personne à charge

372,43

331,58

308,4

Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge

436,15

387,68

359,62

Par personne supplémentaire à charge

63,72

56,1

51,22


b) Logements agrandis ou aménagés à partir de locaux non destinés à l'habitation ou logements existants acquis et, le cas échéant, améliorés :


Valeurs en francs du 1er juillet 2001 au 31 décembre 2001


DÉSIGNATION

ZONE I

ZONE II

ZONE III

Bénéficiaire isolé

1 630

1 453

1 357

Couple sans personne à charge

1 967

1 750

1 628

Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge

2 304

2 047

1 899

Par personne supplémentaire à charge

337

297

271


Valeurs en euros à compter du 1er janvier 2002


DÉSIGNATION

ZONE I

ZONE II

ZONE III

Bénéficiaire isolé

248,49

221,51

206,87

Couple sans personne à charge

299,87

266,79

248,18

Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge

351,25

312,07

289,49

Par personne supplémentaire à charge

51,38

45,28

41,31


5° Lorsque la date de signature du contrat de prêt est intervenue postérieurement au 30 juin 2002 :
a) Logements neufs construits ou acquis par l'accédant à la propriété (en euros) :


DÉSIGNATION

ZONE I

ZONE II

ZONE III

Bénéficiaire isolé

312,41

278,79

260,27

Couple sans personne à charge

376,89

335,56

312,1

Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge

441,37

392,33

363,93

Par personne supplémentaire à charge

64,48

56,77

51,83


b) Logements agrandis ou aménagés à partir de locaux non destinés à l'habitation ou logements existants acquis et, le cas échéant, améliorés (en euros) :


DÉSIGNATION

ZONE I

ZONE II

ZONE III

Bénéficiaire isolé

251,47

224,17

209,35

Couple sans personne à charge

303,47

269,99

251,16

Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge

355,47

315,81

292,97

Par personne supplémentaire à charge

52

45,82

41,81


6° Lorsque la date de signature du contrat de prêt est intervenue postérieurement au 30 juin 2003 :
a) Logements neufs construits ou acquis par l'accédant à la propriété (en euros) :


DÉSIGNATION

ZONE I

ZONE II

ZONE III

Bénéficiaire isolé

316,16

282,14

263,39

Couple sans personne à charge

381,41

339,59

315,84

Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge

446,66

397,04

368,29

Par personne supplémentaire à charge

65,25

57,45

52,45


b) Logements agrandis ou aménagés à partir de locaux non destinés à l'habitation ou logements existants acquis et, le cas échéant, améliorés (en euros) :


DÉSIGNATION

ZONE I

ZONE II

ZONE III

Bénéficiaire isolé

254,49

226,86

211,86

Couple sans personne à charge

307,11

273,23

254,17

Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge

359,73

319,6

296,48

Par personne supplémentaire à charge

52,62

46,37

42,31


7° Lorsque la date de signature du contrat de prêt est intervenue postérieurement au 31 août 2005 :
a) Logements neufs construits ou acquis par l'accédant à la propriété (en euros) :


DÉSIGNATION

ZONE I

ZONE II

ZONE III

Bénéficiaire isolé

321,85

287,22

268,13

Couple sans personne à charge

388,27

345,7

321,52

Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge

454,69

404,18

374,91

Par personne supplémentaire à charge

66,42

58,48

53,39


b) Logements agrandis ou aménagés à partir de locaux non destinés à l'habitation ou logements existants acquis et, le cas échéant, améliorés (en euros) :


DÉSIGNATION

ZONE I

ZONE II

ZONE III

Bénéficiaire isolé

259,07

230,94

215,67

Couple sans personne à charge

312,64

278,14

258,74

Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge

366,21

325,34

301,81

Par personne supplémentaire à charge

53,57

47,2

43,07


8° Lorsque la date de signature du contrat de prêt est intervenue postérieurement au 31 décembre 2006 :
a) Logements neufs construits ou acquis par l'accédant à la propriété (en euros) :


DÉSIGNATION

ZONE I

ZONE II

ZONE III

Bénéficiaire isolé

330,86

295,26

275,64

Couple sans personne à charge

399,14

355,38

330,52

Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge

467,42

415,5

385,41

Par personne supplémentaire à charge

68,28

60,12

54,88


b) Logements agrandis ou aménagés à partir de locaux non destinés à l'habitation ou logements existants acquis et, le cas échéant, améliorés (en euros) :


DÉSIGNATION

ZONE I

ZONE II

ZONE III

Bénéficiaire isolé

266,32

237,41

221,71

Couple sans personne à charge

321,39

285,93

265,98

Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge

376,46

334,45

310,26

Par personne supplémentaire à charge

55,07

48,52

44,28


9° Lorsque la date de signature du contrat de prêt est intervenue postérieurement au 31 décembre 2007 :
a) Logements neufs construits ou acquis par l'accédant à la propriété (en euros) :


DÉSIGNATION

ZONE I

ZONE II

ZONE III

Bénéficiaire isolé

339,99

303,41

283,25

Couple sans personne à charge

410,16

365,19

339,64

Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge

480,32

426,97

396,05

Par personne supplémentaire à charge

70,16

61,78

56,39


b) Logements agrandis ou aménagés à partir de locaux non destinés à l'habitation ou logements existants acquis et, le cas échéant, améliorés (en euros) :


DÉSIGNATION

ZONE I

ZONE II

ZONE III

Bénéficiaire isolé

273,67

243,96

227,83

Couple sans personne à charge

330,26

293,82

273,32

Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge

386,85

343,68

318,82

Par personne supplémentaire à charge

56,59

49,86

45,5


10° Lorsque la date de signature du contrat de prêt est intervenue postérieurement au 31 décembre 2008 :
a) Logements neufs construits ou acquis par l'accédant à la propriété (en euros) :


DÉSIGNATION

ZONE I

ZONE II

ZONE III

Bénéficiaire isolé

350,02

312,36

291,61

Couple sans personne à charge

422,26

375,96

349,66

Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge

494,49

439,57

407,73

Par personne supplémentaire à charge

72,23

63,6

58,05


b) Logements agrandis ou aménagés à partir de locaux non destinés à l'habitation ou logements existants acquis et, le cas échéant, améliorés (en euros) :


DÉSIGNATION

ZONE I

ZONE II

ZONE III

Bénéficiaire isolé

281,74

251,16

234,55

Couple sans personne à charge

340

302,49

281,38

Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge

398,26

353,82

328,23

Par personne supplémentaire à charge

58,26

51,33

46,84


11° Lorsque la date de signature du contrat de prêt est intervenue postérieurement au 31 décembre 2009 :
a) Logements neufs construits ou acquis par l'accédant à la propriété (en euros) :


DÉSIGNATION

ZONE I

ZONE II

ZONE III

Bénéficiaire isolé

351,14

313,36

292,54

Couple sans personne à charge

423,61

377,16

350,78

Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge

496,07

440,98

409,03

Par personne supplémentaire à charge

72,46

63,8

58,24


b) Logements agrandis ou aménagés à partir de locaux non destinés à l'habitation ou logements existants acquis et, le cas échéant, améliorés (en euros) :


DÉSIGNATION

ZONE I

ZONE II

ZONE III

Bénéficiaire isolé

282,64

251,96

235,3

Couple sans personne à charge

341,09

303,46

282,28

Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge

399,53

354,95

329,28

Par personne supplémentaire à charge

58,45

51,49

46,99


12° Lorsque la date de signature du contrat de prêt est intervenue postérieurement au 31 décembre 2010 :
a) Logements neufs construits ou acquis par l'accédant à la propriété (en euros) :


DÉSIGNATION

ZONE I

ZONE II

ZONE III

Bénéficiaire isolé

355

316,81

295,76

Couple sans personne à charge

428,27

381,31

354,64

Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge

501,53

445,83

413,53

Par personne supplémentaire à charge

73,26

64,5

58,88


b) Logements agrandis ou aménagés à partir de locaux non destinés à l'habitation ou logements existants acquis et, le cas échéant, améliorés (en euros) :


DÉSIGNATION

ZONE I

ZONE II

ZONE III

Bénéficiaire isolé

285,75

254,73

237,89

Couple sans personne à charge

344,84

306,8

285,39

Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge

403,92

358,85

332,9

Par personne supplémentaire à charge

59,09

52,06

47,51


13° Lorsque la date de signature du contrat de prêt est intervenue postérieurement au 31 décembre 2011 :
a) Logements neufs construits ou acquis par l'accédant à la propriété (en euros) :


DÉSIGNATION

ZONE I

ZONE II

ZONE III

Bénéficiaire isolé

358,55

319,98

298,72

Couple sans personne à charge

432,55

385,12

358,19

Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge

506,55

450,29

417,67

Par personne supplémentaire à charge

73,99

65,15

459,47


b) Logements agrandis ou aménagés à partir de locaux non destinés à l'habitation ou logements existants acquis et, le cas échéant, améliorés (en euros) :


DÉSIGNATION

ZONE I

ZONE II

ZONE III

Bénéficiaire isolé

288,61

257,28

240,27

Couple sans personne à charge

348,29

309,87

288,24

Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge

407,96

362,44

336,23

Par personne supplémentaire à charge

59,68

52,58

347,99


14° Lorsque la date de signature du contrat de prêt est intervenue postérieurement au 31 décembre 2012 :
a) Logements neufs construits ou acquis par l'accédant à la propriété (en euros) :


DÉSIGNATION

ZONE I

ZONE II

ZONE III

Bénéficiaire isolé

366,26

326,86

305,14

Couple sans personne à charge

441,85

393,4

365,89

Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge

517,44

459,97

426,65

Par personne supplémentaire à charge

75,58

66,55

60,75


b) Logements agrandis ou aménagés à partir de locaux non destinés à l'habitation ou logements existants acquis et, le cas échéant, améliorés (en euros) :


DÉSIGNATION

ZONE I

ZONE II

ZONE III

Bénéficiaire isolé

294,82

262,81

245,44

Couple sans personne à charge

355,78

316,53

294,44

Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge

416,73

370,23

343,46

Par personne supplémentaire à charge

60,96

53,71

49,02


15° Lorsque la date de signature du contrat de prêt est intervenue postérieurement au 30 septembre 2014 :
a) Logements neufs construits ou acquis par l'accédant à la propriété (en euros) :


DÉSIGNATION

ZONE I

ZONE II

ZONE III

Bénéficiaire isolé

368,35

328,72

306,88

Couple sans personne à charge

444,37

395,64

367,98

Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge

520,39

462,59

429,08

Par personne supplémentaire à charge

76,01

66,93

61,1


b) Logements agrandis ou aménagés à partir de locaux non destinés à l'habitation ou logements existants acquis et, le cas échéant, améliorés (en euros) :


DÉSIGNATION

ZONE I

ZONE II

ZONE III

Bénéficiaire isolé

296,5

264,31

246,84

Couple sans personne à charge

357,81

318,33

296,12

Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge

419,11

372,34

345,42

Par personne supplémentaire à charge

61,31

54,02

49,3


16° Lorsque la date de signature du contrat de prêt est intervenue postérieurement au 30 septembre 2015 :
a) Logements neufs construits ou acquis par l'accédant à la propriété (en euros) :


DÉSIGNATION

ZONE I

ZONE II

ZONE III

Bénéficiaire isolé

368,64

328,98

307,13

Couple sans personne à charge

444,73

395,96

368,27

Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge

520,81

462,96

429,42

Par personne supplémentaire à charge

76,07

66,98

61,15


b) Logements agrandis ou aménagés à partir de locaux non destinés à l'habitation ou logements existants acquis et, le cas échéant, améliorés (en euros) :


DÉSIGNATION

ZONE I

ZONE II

ZONE III

Bénéficiaire isolé

296,74

264,52

247,04

Couple sans personne à charge

358,1

318,58

296,36

Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge

419,45

372,64

345,7

Par personne supplémentaire à charge

61,36

54,06

49,34


17° Lorsque la date de signature du contrat de prêt est intervenue postérieurement au 30 septembre 2017 :
a) Logements neufs construits ou acquis par l'accédant à la propriété (en euros) :


Désignation

ZONE I

ZONE II

ZONE III

Bénéficiaire isolé

371,4

331,45

309,43

Couple sans personne à charge

448,07

398,93

371,03

Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge

524,72

466,43

432,64

Par personne supplémentaire à charge

76,64

67,48

61,61


b) Logements agrandis ou aménagés à partir de locaux non destinés à l'habitation ou logements existants acquis et, le cas échéant, améliorés (en euros) :


Désignation

ZONE I

ZONE II

ZONE III

Bénéficiaire isolé

298,97

266,5

248,89

Couple sans personne à charge

360,79

320,97

298,58

Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge

422,6

375,43

348,29

Par personne supplémentaire à charge

61,82

54,47

49,71


18° Lorsque la date de signature du contrat de prêt est intervenue postérieurement au 30 septembre 2019 :
Logements neufs construits ou acquis par l'accédant à la propriété (en euros) :


Désignation

ZONE I

ZONE II

ZONE III

Bénéficiaire isolé

372,52

332,44

310,36

Couple sans personne à charge

449,41

400,13

372,15

Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge

526,29

467,83

433,94

Par personne supplémentaire à charge

76,87

67,68

61,79


Logements agrandis ou aménagés à partir de locaux non destinés à l'habitation ou logements existants acquis et, le cas échéant, améliorés (en euros) :


Désignation

ZONE I

ZONE II

ZONE III

Bénéficiaire isolé

299,86

267,30

249,64

Couple sans personne à charge

361,87

321,93

299,48

Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge

423,86

376,56

349,34

Par personne supplémentaire à charge

62,01

54,63

49,86