Article 14
Pour l'application de l'article D. 823-17 du même code, le taux de participation personnelle « Tp » du ménage, exprimé en pourcentage, est calculé selon la formule suivante :
« Tp = TF + TL »
dans laquelle :
1° « TF » représente un taux fonction de la taille de la famille donné par le tableau suivant :
VALEURS DE TF | |
|---|---|
Bénéficiaires | TF |
Isolé | 2,83% |
Couple sans personne à charge | 3,15% |
Personne seule ou couple ayant une personne à charge | 2,70% |
2 enfants ou 2 personnes | 2,38% |
3 enfants ou 3 personnes | 2,01% |
4 enfants ou 4 personnes | 1,85% |
5 enfants ou 5 personnes | 1,79% |
6 enfants ou 6 personnes | 1,73% |
Majoration par personne à charge | -0,06% |
2° « TL » représente un taux complémentaire fixé ci-dessous en fonction de la valeur du rapport « RL » entre le loyer retenu dans la limite du plafond « L » et un loyer de référence « LR » : « RL = L / LR ».
« RL » est exprimé en pourcentage et arrondi à la deuxième décimale.
Pour la détermination de « TL », les taux progressifs et les tranches successives de « RL » mentionnés au 3° de l'article D. 823-17 du même code sont fixés comme suit :
- 0 % pour la tranche de « RL » inférieure à 45 % ;
- 0,45 % pour la tranche de « RL » entre 45 % et 75 % ;
- 0,68 % pour la tranche de « RL » supérieure à 75 %.
« TL » est exprimé en pourcentage et arrondi à la troisième décimale.
Le tableau suivant traduit cette formule :
Si RL<45 % | Si 45% < RL < 75% | Si RL >75 % |
TL=0 % | TL=0,45 %*(RL-45%) | TL=0,45 %*30 %+0,68 %*(RL-75%) |
Le loyer de référence « LR » est défini selon le tableau suivant (en euros) :
Composition du ménage | Montant |
|---|---|
Bénéficiaire isolé | 257,92 |
Couple sans personne à charge | 315,69 |
Personne seule ou couple ayant une personne à charge | 355,23 |
Majoration par personne à charge | 51,70 |