Article 8
Dans le cas où le logement occupé est une chambre, les plafonds de loyers visés au 2° de l'article D. 823-16 du même code sont fixés comme suit, quelle que soit la taille de la famille (en euros) :
- 90 % des loyers plafonds de location pour une personne isolée ;
- 75 % des loyers plafonds de location pour une personne isolée, dans le cas des personnes âgées ou handicapées adultes hébergées à titre onéreux chez des particuliers.
On obtient les loyers plafonds suivants (en euros) :
MONTANTS DES LOYERS PLAFONDS CHAMBRE EN APL ET EN AL (arrondis au centime d'euro le plus proche) | ||
|---|---|---|
Bénéficiaires | Zones | Montants |
Cas général | I | 266,34 |
II | 232,13 | |
III | 217,56 | |
Cas des personnes âgées ou handicapées adultes hébergées à titre onéreux chez des particuliers | I | 221,95 |
II | 193,44 | |
III | 181,30 | |