Article 17
Le présent arrêté est applicable aux stagiaires admis en formation postérieurement à la date de son entrée en vigueur.
Arrêté du 31 juillet 2019 fixant les conditions d'obtention du certificat de formation à l'encadrement opérationnel
NOR : INTJ1914324A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/7/31/INTJ1914324A/jo/article_17
Texte n°16