Article 4
Le stage se compose :
- d'un enseignement à distance préalable,
- d'une formation en centre.
La durée, le programme, les modalités pratiques d'évaluation et les coefficients applicables sont fixés par instruction.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTJ1914324A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/7/31/INTJ1914324A/jo/article_4
Texte n°16
Le stage se compose :
- d'un enseignement à distance préalable,
- d'une formation en centre.
La durée, le programme, les modalités pratiques d'évaluation et les coefficients applicables sont fixés par instruction.
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