Article 10
Le certificat de formation à l'encadrement opérationnel est attribué aux stagiaires ayant obtenu une note moyenne générale supérieure ou égale à 10 sur 20.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTJ1914324A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/7/31/INTJ1914324A/jo/article_10
Texte n°16
Le certificat de formation à l'encadrement opérationnel est attribué aux stagiaires ayant obtenu une note moyenne générale supérieure ou égale à 10 sur 20.
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