Article 8
Les stagiaires doivent présenter le premier jour du stage national de formation à l'encadrement opérationnel un certificat médical en cours de validité.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTJ1914324A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/7/31/INTJ1914324A/jo/article_8
Texte n°16
Les stagiaires doivent présenter le premier jour du stage national de formation à l'encadrement opérationnel un certificat médical en cours de validité.
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