Article 11
Les stagiaires qui n'ont pas obtenu le certificat de formation à l'encadrement opérationnel font l'objet d'une mesure de redoublement, dans la limite de deux redoublements.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTJ1914324A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/7/31/INTJ1914324A/jo/article_11
Texte n°16
Les stagiaires qui n'ont pas obtenu le certificat de formation à l'encadrement opérationnel font l'objet d'une mesure de redoublement, dans la limite de deux redoublements.
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