Arrêté du 31 juillet 2019 fixant les conditions d'obtention du certificat de formation à l'encadrement opérationnel

Version INITIALE

NOR : INTJ1914324A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/7/31/INTJ1914324A/jo/article_9

Texte n°16

Article 9


Les stagiaires présentant un certificat médical mentionnant une restriction relative à l'entraînement physique militaire et sportif, au contrôle de la condition physique générale et/ou au contrôle de la condition physique spéciale sont admis à participer au stage national de formation à l'encadrement opérationnel.