Arrêté du 31 juillet 2019 fixant les conditions d'obtention du certificat de formation à l'encadrement opérationnel

Version INITIALE

NOR : INTJ1914324A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/7/31/INTJ1914324A/jo/article_6

Texte n°16

Article 6


A l'issue du stage, les stagiaires font l'objet d'une note moyenne générale comprenant :


- la note obtenue lors du bilan initial ;
- la note obtenue lors du bilan final ;
- la note d'aptitude à l'encadrement arrêtée par le commandant du centre national de formation à la sécurité publique, sur proposition de la commission d'instruction prévue à l'article 14.