Décret n° 2019-54 du 30 janvier 2019 portant statut particulier du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles 1 à 5)
Chapitre II : Recrutement (Articles 6 à 7)
Chapitre III : Classement (Articles 8 à 10)
Chapitre IV : Avancement et détachement (Articles 11 à 16)
Chapitre V : Dispositions transitoires relatives à la constitution initiale du corps des cadres socio-éducatifs (Articles 17 à 25)
Chapitre VI : Dispositions finales (Articles 26 à 28)
Article 27
Le présent décret entre en vigueur le 1er février 2019.