Décret n° 2019-54 du 30 janvier 2019 portant statut particulier du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière

Version INITIALE

NOR : SSAH1830110D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/1/30/SSAH1830110D/jo/article_15

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/1/30/2019-54/jo/article_15

Texte n°18

Décret n° 2019-54 du 30 janvier 2019 portant statut particulier du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière

Article 15


Les cadres supérieurs socio-éducatifs promus en application de l'article 14 sont classés conformément au tableau de correspondance ci-après :


SITUATION D'ORIGINE
NOUVELLE SITUATION
ANCIENNETÉ CONSERVÉE DANS LA LIMITE
de la durée de l'échelon

8e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise

7e échelon
4e échelon
Sans ancienneté

6e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise

5e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise

4e échelon
1er échelon
4/5 de l'ancienneté acquise