Décret n° 2019-54 du 30 janvier 2019 portant statut particulier du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière

Version INITIALE

NOR : SSAH1830110D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/1/30/SSAH1830110D/jo/article_13

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/1/30/2019-54/jo/article_13

Texte n°18

Décret n° 2019-54 du 30 janvier 2019 portant statut particulier du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière

Article 13


Les cadres socio-éducatifs nommés au grade de cadre supérieur socio-éducatif en application des dispositions de l'article 12 sont classés conformément au tableau de correspondance ci-après :


SITUATION D'ORIGINE
NOUVELLE SITUATION
ANCIENNETÉ CONSERVÉE DANS LA LIMITE
de la durée de l'échelon

11e échelon
7e échelon
Ancienneté acquise

10e échelon
6e échelon
Ancienneté acquise

9e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise

8e échelon
4e échelon
5/6 de l'ancienneté acquise

7e échelon à partir de 1 an
3e échelon
Ancienneté acquise au-delà d'un an

7e échelon avant 1 an
2e échelon
2 fois l'ancienneté acquise

6e échelon
1er échelon
Ancienneté acquise